Article 3 de l'Arrêté du 31 octobre 2007
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 2 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.
Les postes de niveau 1 :
Chargé de mission.
Les postes de niveau 2 :
Chef de bureau ou de département.
Conseiller pour l'architecture conservations régionales des monuments historiques (à l'exception des régions Ile-de-France, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais).
Secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Les postes de niveau 3 :
Conseiller pour l'architecture, conservations régionales des monuments historiques des régions d'Ile-de-France, de Bretagne, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Rhône-Alpes et du Nord-Pas-de-Calais et ceux dirigeant un service transversal patrimoine et architecture.
Adjoint au sous-directeur d'administration centrale.
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Conservateur du palais de Chaillot.
Chargé de l'entretien des résidences présidentielles.
Les postes de niveau 4 :
Directeur d'établissement.
Directeur de SCN.
Sous-directeur d'administration centrale.
Inspecteur général.

Entrée en vigueur le 2 janvier 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).