Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 7 janvier 2009

Modifié par : Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 7 janvier 2009

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