Article 7 de l'Arrêté du 27 décembre 2007
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ attelages canins ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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