Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.