Entrée en vigueur le 6 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 9 février 2010 - art. 2
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.