Entrée en vigueur le 22 juin 2023
Modifié par : Arrêté du 15 juin 2023 - art. 4
Les décisions prises par le préfet de police en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.