Entrée en vigueur le 1 février 2022
Modifié par : Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 1
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.