Article 5 de l'Arrêté du 25 mars 2008
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 15 février 2014

Modifié par : Arrêté du 7 février 2014 - art. 2

En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste conserve, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.

Entrée en vigueur le 15 février 2014

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