Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2008
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Arrêté du 14 août 2017 - art. 1

Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre de l' alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé : 124,44 euros ;

- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé : 103,44 euros.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).