Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 1997
Art. 4

- Arrêté du 17 novembre 1999
Art. 7

- Arrêté du 27 juillet 2001
Art. 2, Art. 5, Art. 4, Art. 7

- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 11, Art. 37

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.2

- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 9

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