Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 1
Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé ne peut excéder 99 à compter du 1er août 2012.