Arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
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Dernière modification : | 11 janvier 2024 |
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire,
Arrêtent :
La liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixée dans les tableaux B-I, B-II et B-III annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui, sauf dispositions contraires, prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.