Article 9 de l'Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Article 9 de l'Arrêté du 31 décembre 2008

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 24 février 2019

Modifié par : Arrêté du 18 février 2019 - art. 3

Le programme des matières des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice est fixé à l'annexe du présent arrêté.

Entrée en vigueur le 24 février 2019
Modifié par :	Arrêté du 18 février 2019 - art. 3

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NOTA

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 18 février 2019, ces dispositions sont applicables à compter des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature organisés en 2020.

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