Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 mai 2009 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1991 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « costumier-réalisateur » ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « horlogerie » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « arts graphiques » ;
Vu l'arrêté du 27 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « lutherie » ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » option restauration de mobilier ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2009,
Arrête :
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 17 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » figurant en annexe 3 du présent arrêté.
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