Article 3 de l'Arrêté du 18 mai 2009
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 juillet 2024

Modifié par : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

L'aide ne pourra être attribuée que dans la limite de l'enveloppe financière notifiée à l'opérateur France Travail par le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance économique, et par le ministre chargé de l'emploi.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2024

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