Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1

Cette liste est fixée pour une période de deux ans et six mois.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1

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