Article Annexe II de l'Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Article Annexe II de l'Arrêté du 12 janvier 2010

Article 7

Article Annexe III

Entrée en vigueur le 13 avril 2013

Modifié par : Arrêté du 10 avril 2013 - art. 2

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE	VOIES D'EAU	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDT de la Haute-Marne	Canal entre Champagne et Bourgogne	Haute-Marne Marne Meuse
DDT de la Côte-d'Or	Canal entre Champagne et Bourgogne	Côte-d'Or Haute-Saône
DDT de la Nièvre	Allier Loire	Allier Cher Nièvre Saône-et-Loire

Entrée en vigueur le 13 avril 2013
Modifié par :	Arrêté du 10 avril 2013 - art. 2

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