Article 3 de l'Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Article 3 de l'Arrêté du 12 janvier 2010

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 décembre 2011

Modifié par : Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national des sports de la défense font l'objet d'une instruction ministérielle.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2011
Modifié par :	Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1

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