Article 7 de l'Arrêté du 12 janvier 2010
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 1 décembre 2011

Modifié par : Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1

Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé :


1° D'élaborer et proposer la politique du ministère de la défense en matière de sports ;


2° De préparer les directives, instructions et autres textes interarmées en cette matière ;


3° De participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;


4° De concevoir la formation du domaine "entraînement physique militaire et sportif" et de la filière "sports équestres", l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;


5° De déterminer les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2011

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