Article 3 de l'Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012

Article 3 de l'Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

Article Annexe

Entrée en vigueur le 28 janvier 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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