Arrêté du 18 janvier 2010

Article 3 de l'Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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