Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 février 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 février 2010 |
| Directives transposées : |
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 8
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 12