Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2010 |
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| Dernière modification : | 8 avril 2010 |
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Versions du texte
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2009,
Arrête :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 3
L'arrêté du 25 janvier 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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TITRE PROFESSIONNEL installateur (trice) en thermique et sanitaire (ancien arrêté) |
TITRE PROFESSIONNEL installateur (trice) en thermique et sanitaire (présent arrêté) |
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Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. |
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. |
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Réaliser des installations collectives neuves de chauffage et de sanitaire. |
Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire. |
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Réaliser des installations individuelles neuves de chauffage et de sanitaire. |
Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire. |
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CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. |
CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. |