Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)

Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

Entrée en vigueur le 14 mars 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Sarcelles Est Val-d'Oise" sis 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles.

Entrée en vigueur le 14 mars 2015
Modifié par :	ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 1

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