Article 3 de l'Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)

Article 3 de l'Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 14 mars 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 1

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Sarcelles" sise 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Arnouville" sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse.

Entrée en vigueur le 14 mars 2015
Modifié par :	ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 1

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