Article 5 de l'Arrêté du 28 juillet 2010
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 25 mars 2021

Modifié par : Arrêté du 22 mars 2021 - art. 4

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.

Entrée en vigueur le 25 mars 2021

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