Entrée en vigueur le 8 février 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 3
La liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
Dans tous les services et établissements publics, y compris les établissements d'enseignement agricole publics :
| FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE ministère chargé de l'agriculture |
FONCTIONNAIRES à statut commun |
|---|---|
| Indice brut au plus égal à 380 : Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale. Techniciens de formation et de recherche. |
Agents du premier grade de la catégorie B |
| Adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics. Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 |
| Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
| Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics. Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
| Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
| AGENTS NON TITULAIRES du ministère ministère chargé de l'agriculture |
FONCTIONNAIRES à statut commun |
|---|---|
| Indice au plus égal à 380 : Agents contractuels de 2e catégorie, 3e classe et assimilés. |
Agents du premier grade de la catégorie B |
| Agents contractuels de 3e catégorie, 1re classe et assimilés. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
| Agents contractuels de 3e catégorie, 2e classe et assimilés. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
En administration centrale uniquement :
| FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE ministère chargé de l'agriculture |
FONCTIONNAIRES à statut commun |
|---|---|
| Indice brut au plus égal à 380 : Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture. Contrôleurs du travail de classe normale. |
Agents du premier grade de la catégorie B |