Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1 de l'Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2003
Art. 1, Art. 6

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