Article Annexe I de l'Arrêté du 4 août 2010
Article 12
Article Annexe II

Entrée en vigueur le 7 septembre 2025

Modifié par : Arrêté du 29 août 2025 - art. 1

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :


PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire


PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléante


MEMBRES

titulaires


MEMBRES

suppléants


Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

L'officier général de l'inspection générale de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le major général adjoint de la gendarmerie nationale.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.
Entrée en vigueur le 7 septembre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).