Article 1 de l'Arrêté du 4 août 2010
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 21 mars 2023 - art. 1

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :

― appui opérationnel transverse ;
― auto-engins blindés ;
― affaires immobilières ;
― armurerie et pyrotechnie ;
― restauration hôtellerie loisirs ;
― imprimerie.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

NOTA

Se reporter aux conditions d'application de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2023 (NOR : IOMJ2301044A).

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