Entrée en vigueur le 4 novembre 2010
Modifié par : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 4
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010
Communes de Buceels, Barbeville, Subles, Bricqueville et Colombelles.
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010
Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Orage de grêle du 9 juin 2010
Communes de Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Bethoncourt, Brognard, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Dampierre-sur-le-Doubs, Dung, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulée de boue du 19 septembre 2009
Commune du Croisic.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 30 mars 2010
Commune de Montmartin-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2009
Commune d'Inxent.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 21 au 23 février 2010
Communes de Rayol-Canadel.
Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2010
Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.