Article 3 de l'Arrêté du 25 août 2010
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 25 janvier 2017

Modifié par : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 1

Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;
c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;
d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.

Entrée en vigueur le 25 janvier 2017

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