Article 5 de l'Arrêté du 25 août 2010
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 25 janvier 2017

Modifié par : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 3

Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité :
a) La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d'influer sur la gestion quotidienne du débit ;
b) La gestion du fonds de commerce annexé au débit de tabac.

Entrée en vigueur le 25 janvier 2017

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