Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.