Entrée en vigueur le 25 mai 2024
Modifié par : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)
Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.