Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2010
Article 2

Entrée en vigueur le 25 mai 2024

Modifié par : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)

Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.

Entrée en vigueur le 25 mai 2024

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