Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4
Modifié par : Arrêté du 12 mars 2012 - art.
LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 9
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CODE DÉCHET (*) |
DESCRIPTION (*) |
RESTRICTIONS |
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10 11 03 |
Déchets de matériaux à base de fibre de verre |
Seulement en l'absence de liant organique |
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15 01 07 |
Emballage en verre |
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17 01 01 |
Béton |
Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés |
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17 01 02 |
Briques |
Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés |
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17 01 03 |
Tuiles et céramiques |
Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés |
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17 01 07 |
Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses |
Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés |
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17 02 02 |
Verre |
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17 03 02 |
Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron |
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17 05 04 |
Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses |
A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés |
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19 12 05 |
Verre |
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20 02 02 |
Terres et pierres |
Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe |
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(*) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement. (**) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d'autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sans réalisation de la procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 9. |