Entrée en vigueur le 12 octobre 2022
Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 3
Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 6
Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 4
Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 2
Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 5
TABLEAU A
(Supprimé)
TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal judiciaire et de tribunal de première instance
Agen.
Aix-en-Provence.
Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Angoulême.
Avignon.
Bastia.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béthune.
Béziers.
Boulogne-sur-Mer.
Bourg-en-Bresse.
Brest.
Caen.
Cayenne.
Chalon-sur-Saône.
Chartres.
Clermont-Ferrand.
Colmar.
Dijon.
Draguignan.
Dunkerque.
Epinal.
Evreux.
Fort-de-France.
Grasse.
Grenoble.
La Rochelle.
Le Havre.
Le Mans.
Limoges.
Lorient.
Mamoudzou.
Meaux.
Melun.
Metz.
Montpellier.
Mulhouse.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Nîmes.
Nouméa.
Orléans.
Papeete.
Pau.
Perpignan.
Pointe-à-Pitre.
Poitiers.
Quimper.
Reims.
Rennes.
Rouen.
Saint-Brieuc.
Saint-Denis de La Réunion.
Saint-Etienne.
Saint-Nazaire.
Strasbourg.
Toulon.
Tours.
Troyes.
Valence.
Valenciennes.
TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaire
Bobigny.
Bordeaux.
Créteil.
Evry.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Nanterre.
Paris.
Pontoise.
Toulouse.
Versailles.
TABLEAU D
Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaire
Aix-en-Provence.
Bastia.
Evry.
Fort-de-France.
Grenoble.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Pointe-à-Pitre.
Pontoise.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse.
TABLEAU E
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaire
Angers.
Béthune.
Bordeaux.
Créteil.
Evry.
Meaux.
Melun.
Nantes.
Rennes.
Saint-Etienne.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.
TABLEAU F
Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaire
Aix-en-Provence.
Bordeaux.
Caen.
Clermont-Ferrand.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Meaux.
Melun.
Montpellier.
Nancy.
Nanterre.
Nantes.
Pontoise.
Rennes.
Toulouse.
Versailles.
TABLEAU G
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire
Aix-en-Provence.
Amiens.
Angers.
Béthune.
Caen.
Clermont-Ferrand.
Grasse.
Grenoble.
Metz.
Montpellier.
Mulhouse.
Nantes.
Nice.
Paris.
Pontoise.
Rennes.
Rouen.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.
TABLEAU H
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaire
Bordeaux.
Evry.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Meaux.
Nanterre.
Pontoise.
Toulouse.
Versailles.