Article null de l'Arrêté du 9 novembre 2010
Article 2

Entrée en vigueur le 8 février 2019

Modifié par : Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)

A N N E X E

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET

Université d'Artois

1er janvier 2011

Université d'Amiens

Université Bordeaux-III

Université Bordeaux-IV

Université de Caen

Université de Chambéry

Université d'Evry-Val-d'Essonne

Université Grenoble-II

Université du Havre

Université du Mans

Université Lille-I

Université Nancy-II

Université de Nîmes

Université de Nouvelle-Calédonie

Université d'Orléans

Université Paris-I

Université Paris-III

Université Paris-IV

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Université de Reims

Université de Rouen

Université Toulouse-II

Ecole centrale de Nantes

Ecole centrale de Paris

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Institut national des sciences appliquées de Rouen

Entrée en vigueur le 8 février 2019

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