Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 novembre 2010 |
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 9 septembre 2010,
Arrête :
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Michèle Alliot-Marie