Article 1 de l'Arrêté du 17 novembre 2010
Article 2

Entrée en vigueur le 17 octobre 2012

Modifié par : Arrêté du 5 octobre 2012 - art. 1

En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef sont fixés, par branche ou spécialité, en annexe au présent arrêté.

La détention de l'un de ces titres professionnels ouvre droit au versement de la prime spéciale, instituée par le décret n° 54-538 du 26 mai 1954, instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie.

Entrée en vigueur le 17 octobre 2012
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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