Entrée en vigueur le 20 décembre 2023
Modifié par : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1
Le montant du passeport pour la mobilité des études prévu à l'article L. 1803-5 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien.
Entrée en vigueur le 20 décembre 2023
Modifié par : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1
Le montant du passeport pour la mobilité des études prévu à l'article L. 1803-5 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien.