Article 1 de l'Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

Article 1 de l'Arrêté du 29 novembre 2010

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1

La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par :	Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1

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