Entrée en vigueur le 21 octobre 2021
Modifié par : Arrêté du 29 septembre 2021 - art. 1 (V)
Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.