Article Annexe de l'Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique

Article Annexe de l'Arrêté du 1 décembre 2010

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Arrêté du 29 septembre 2021 - art. 1 (V)

L’annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Arrêté du 29 septembre 2021 - art. 1 (V)

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