Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2010
Article 2

Entrée en vigueur le 5 février 2016

Modifié par : Arrêté du 22 janvier 2016 - art. 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie peuvent être :


- chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
- chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Bas-Rhin ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Calvados ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Gironde ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Haut-Rhin ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Hérault ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Isère ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Moselle ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Oise ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de La Réunion ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-d'Oise ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Var ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines.

Entrée en vigueur le 5 février 2016
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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