Article 4 de l'Arrêté du 24 décembre 2010
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 5 janvier 2020

Modifié par : Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 18

Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― La Réunion (premier adjoint) ;
― la Martinique ;
― la Guadeloupe.

Entrée en vigueur le 5 janvier 2020
Sortie de vigueur le 14 août 2025

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