Article Annexe III de l'Arrêté du 29 décembre 2010
Article Annexe II

Entrée en vigueur le 7 mars 2019

Modifié par : Arrêté du 25 février 2019 - art. 1

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

1° Aviornis ;

2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;

3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;

4° Farago Indre ;

5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;

6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ;

7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime.

Entrée en vigueur le 7 mars 2019

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