Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)

Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2010

Article 2

Entrée en vigueur le 3 août 2012

Modifié par : Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé "Loire", sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne.

Entrée en vigueur le 3 août 2012
Modifié par :	Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 1

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