Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2010

Article 2

Entrée en vigueur le 1 mars 2019

Modifié par : Arrêté du 12 février 2019 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Marseille Est , Immeuble Le Timonier, 6e étage, 257, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille.

Entrée en vigueur le 1 mars 2019
Modifié par :	Arrêté du 12 février 2019 - art. 1

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