Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64)

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2010

Article 2

Entrée en vigueur le 25 avril 2024

Modifié par : Arrêté du 12 avril 2024 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé “ STEMO Aquitaine Sud à Pau ”, sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.

Entrée en vigueur le 25 avril 2024
Modifié par :	Arrêté du 12 avril 2024 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).